Conditions Générales de Vente

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
FEST Graphisme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.fest-graphisme.fr, dans la limite des stocks disponibles. FEST Graphisme se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une image et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien FEST Graphisme.

Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. FEST Graphisme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. Le montant global de l’achat ; produit et livraison, apparaitra au moment de la validation de la commande.

Commande
Pour passer commande, vous devez aller sur la fiche produit, choisir l’option si nécessaire, l’ajouter au panier, voir le panier et le vérifier avec possibilité de le modifier (quantités et articles), passer commande, remplir la fiche d’informations personnelles, choisir le mode de livraison (ceux-ci sont calculés et soumis à l’acheteur à cette étape de la commande) puis vous choisirez le moyen de paiement. Vous devez accepter ces conditions générales de vente avant de pouvoir payer. Dès validation, l’acheteur reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. FEST Graphisme expédiera les produits entre 2 et 8 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, FEST Graphisme ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité du transporteur de livrer le produit.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via l’interface sécurisée STRIPE. Vos données bancaires seront cryptées et à aucun moment les FEST Graphisme ne se trouvera en possession de vos informations bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Réserve de propriété
FEST Graphisme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur et dans la zone géographique convenue, uniquement en France et en Europe. Les livraisons sont effectuées par différents prestataires de service de livraison avec livraison en point relais exclusivement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. FEST Graphisme fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de FEST Graphisme. L’acheteur est tenu de vérifier, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et vous ne signerez pas le bon de livraison. Vous prendrez contact avec nous par e-mail pour nous signaler le problème.
Les produits sont livrés dans un tube d’expédition ou sous enveloppes cartonnées, garantissant ainsi la protection des produits. Pensez à regrouper vos commandes pour diminuer les frais de livraisons.

Par exception les livraisons à domicile sont possibles moyennant un accord au préalable par mail de FEST Graphisme. Les envois à domicile ne sont pas couverts par la responsabilité du transporteur.

Garantie
Tous les produits fournis par la société FEST Graphisme bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à FEST Graphisme qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à : contact@fest-graphisme.fr, dans un délai de trente jours après livraison. La responsabilité de FEST Graphisme est limitée à la valeur des produits mis en cause.

Responsabilité
FEST Graphisme, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FEST Graphisme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FEST Graphisme. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel
FEST Graphisme s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à : contact@fes-graphisme.fr. FEST Graphisme s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les données personnelles collectées sur le site ne peuvent être communiquées qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion de votre commande, paiement, transport et service clientèle.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. FEST Graphisme ne sera pas tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Avant toutes actions auprès des tribunaux nous rechercherons avec vous une solution amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne.